Conditions générales de vente et de livraison

1. Offres

A défaut d’accords contraires écrits, toutes nos offres sont sans engagement pendant la durée de validité stipulée par écrit. Toutes les commandes ainsi que les modifications exigent une confirmation écrite de notre part.

2. Prix

Nos prix s’entendent en CHF hors TVA. Le montant minimum d’une facture incluant les frais de port se monte à CHF 30.–.

3. Livraison
L’obligation de livraison ne s'applique que sur la base de notre confirmation de commande. Les circonstances et événements indépendants de notre volonté ainsi que des cas de force majeure ou tout autre événement sans responsabilité de notre part ou de nos centres de livraison nous dégagent de l'obligation de livraison totale ou partielle. Dans la mesure où la loi l'autorise, toute prétention à un dédommagement pour retard ou absence de livraison est exclue.
4. Livraison / Transport

Les livraisons suivantes s’effectuent sur facture aux risques et périls de l’acheteur :

Sans autre précision ou accord écrit, nous livrons par la voie la plus avantageuse.

5. Paiement

Sans autres conditions de paiement dûment précisées, nos factures sont payables sous 20 jours à compter de la date de la facture sans escompte. Des accords de paiement particuliers exigent la forme écrite d'une confirmation de commande. Aucun chèque, sous quelque forme que ce soit, n’est accepté comme moyen de paiement.

6. Réclamations pour vice de livraison

L’acheteur doit contrôler la marchandise dès réception et annoncer par écrit dans un délai de 8 jours tout défaut susceptible d’être constaté. En cas de réclamation justifiée et formulée dans les délais, le client peut à choix demander une livraison de remplacement ou une baisse de prix. La livraison est considérée comme tacitement acceptée sans réserve si le client néglige d’annoncer un défaut, utilise, mélange, transvase ou cède la marchandise.

7. Reprise de marchandise

Avant de retourner les appareils y compris les accessoires, Nufer Medical SA doit confirmer par écrit le retour de marchandises. Pour le retour de petit matériel ainsi que le matériel d’échange, un consentement verbal suffit. En principe les marchandises peuvent être retournées uniquement dans l’emballage d’origine. Des frais de re- stockage et dediminution de la valeur seront déduit ou facturé. Les consommables et les produits sur mesure ne seront pas repris.

8. Garantie

La durée de garantie est de 12 mois dès la date de livraison si une plus grande garantie n’est pas stipulée. Nos informations relatives à l'objet de la livraison ou de la prestation, à son mode d'utilisation etc., sont fournies par les modes d'emploi, descriptions et identifications. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'améliorer les produits dans le cadre du perfectionnement technique.

9. Réserve de propriété

La marchandise demeure notre pleine et entière propriété jusqu’au règlement intégral de tous les engagements découlant de la relation commerciale entre le client et notre société.

10. For juridique et lieu d’exécution

Le lieu d’exécution pour les livraisons et les paiements est Berne. Les deux parties conviennent que la juridiction compétente exclusive est celle de Berne. Pour le reste, le code suisse des obligations s’applique.

11. Dispositions finales

Tout accord s’écartant des présentes conditions de vente et de livraison exige une confirmation écrite de notre part.

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